Statuts de l'association

Statuts de Robot-CH

1. Nom, siège et durée

Sous la dénomination : Association pour la promotion de la robotique en Suisse (Robot-CH). Le 16 janvier 2002, a été constituée une association sans but lucratif conformément aux articles 60 et ss. du Code civil suisse (CC), donnant un aspect plus formel à une démarche ayant des éléments précurseurs remontant à plusieurs années (notamment : première finale nationale de la Coupe Eurobot de robotique à Yverdon-les-Bains en 2000, voire première manifestation de ce type en Suisse, en 1998).
Le siège de l'association est à Y-Parc, Rue Galilée 7, Yverdon-les-Bains (VD).
Sa durée est illimitée.

2. Buts

L’Association a pour buts de :

Contribuer à la connaissance de la robotique et plus particulièrement de la robotique éducative auprès du public, des professionnels, des écoles, des clubs ou des entreprises, en Suisse, notamment en organisant des conférences, des expositions, des débats ou en publiant des articles.
D’organiser annuellement des concours tels que la Coupe Suisse de Robotique (SwissEurobot) ou les compétitions en Suisse de la FIRST Lego League (FLL). L’Association peut en outre se porter candidate à l’organisation d’autres événements en rapport avec la robotique.
De maintenir des contacts et échanges avec les organisations similaires en Europe, comme Eurobot, Planète-Sciences en France, Hands on Technology en Allemagne (HOT), ou de même en Suisse. L’association peut devenir membre d’autres organisations poursuivant des buts compatibles.
Promouvoir, d’une manière générale, la robotique et les sciences techniques en favorisant notamment toutes initiatives de réflexion.

3. Organisation de l’association

Les organes de l'association sont :
1. L'assemblée générale.
2. Le comité.
3. Les commissions spécialisées, telle la commission d’organisation de SwissEurobot.
4. Les vérificateurs de comptes.
L'assemblée générale ordinaire est convoquée, dix jours à l’avance par courrier du comité, une fois au moins par année. Elle est présidée par le président du comité.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée en tout temps, par le comité ou 1/3 au moins des membres, aussi souvent que la marche des affaires de l'association l'exige.
Lors de l'assemblée générale, chaque membre individuel et collectif a droit à une voix. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. L’assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents.
L'assemblée générale désigne les membres du comité. Les mandats sont de deux ans renouvelables.
L’assemblée générale élit parmi les membres du comité, son président. Le mandat du président est de deux ans renouvelables.
L'assemblée générale est compétente pour :
1. Approuver le rapport de gestion, le budget et les comptes.
2. Adopter ou modifier les statuts.
3. Confirmer l’admission de nouveaux membres.
4. Revoir ou réadapter les cotisations des membres.
5. Dissoudre l'association.
6. Prendre les décisions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts.
Les décisions sont prises sur les objets portés à l'ordre du jour uniquement, sauf en cas d'assemblée extraordinaire.
Le comité est composé de cinq à neuf membres de l'association désignés par l'assemblée générale.
Le comité s'organise lui-même. Il engage l'association soit par la signature individuelle du président, ou par la signature collective à deux de ses membres. En est membre de droit :
1. Le délégué de la commission d’organisation de la Coupe Suisse de Robotique.
2. Le délégué aux relations avec Eurobot.
Le comité représente, dirige et administre l'association conformément aux statuts, à la loi et aux décisions de l'assemblée générale. Ses tâches sont notamment :
1. Etablissement du budget et des comptes.
2. Convocation de l'assemblée générale et exécution de ses décisions.
3. Tenue du registre des membres.
4. Relations avec les autorités politiques, scientifiques ou économiques du pays.
5. Organisation de la Coupe Suisse de Robotique ou d’autres manifestations conformes aux statuts.
6. Relations avec les partenaires européens, notamment avec les organisateurs de la coupe d’Europe de Robotique.
7. Poursuite de tout ce qui est dans l'intérêt de l'association et qui n'incombe pas, de par la loi ou les statuts, à un autre organe social.
Il se réunit aussi souvent que son cahier des charges l’exige. Il peut déléguer une partie de ses tâches à des commissions ad hoc ouvertes à d’autres participants que les seuls membres du comité.
La commission d'organisation de la Coupe Suisse de Robotique (CSR) s’organise elle-même. Elle est animée par un délégué, élu par l’assemblée générale.
La commission CSR peut s’adjoindre des participants hors comité, donner des mandats, rechercher des sponsors et du financement dans le cadre du budget d’organisation admis par le comité.
La commission CSR est en charge des relations avec les organisateurs des autres coupes nationales et de la coupe d’Europe de Robotique.
Les vérificateurs de comptes sont nommés par le comité. Ils sont élus pour une durée de deux ans, et sont rééligibles.
Les vérificateurs se réunissent une fois au moins par année, avant l’assemblée générale, en accord avec le trésorier de l’association.

4. Membres

L'association est composée de membres individuels et collectifs. Peuvent être membres tous ceux qui manifestent un intérêt au but visé, qui s'acquittent de la cotisation et acceptent les présents statuts. La qualité de membre de l'association ne s'acquiert qu'après paiement de la cotisation annuelle.
Le montant des cotisations est fixé par l'assemblée générale.
La demande d'admission est présentée au président ou à un autre membre du comité, et peut avoir lieu en tout temps.
La qualité de membre s'éteint :
1. Par la démission, annoncée six mois avant la fin de l'exercice.
2. Par l'exclusion.
3. Par le décès du membre.
Le comité peut exclure un membre sans indication de motifs pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
1. Le membre agit contrairement aux intérêts de l'association ou au but fixé.
2. Il ne paie pas ses cotisations.
3. Il ne se soumet pas aux décisions du comité ou de l'assemblée générale.

5. Ressources

Les ressources de l'association sont constituées par :
1. Les cotisations.
2. Les subsides, subventions.
3. Les dons et legs.
4. Les recettes de sponsoring.

6. Révision des statuts

La révision totale ou partielle des présents statuts pourra avoir lieu en tout temps sur initiative du comité ou à la demande d'un dixième des membres de l'association ou d'un cinquième des membres présents à l'assemblée générale.
La révision est possible si les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale l'acceptent.

7. Dissolution

La dissolution de l'association peut être décidée en assemblée générale à la majorité qualifiée des deux tiers des membres de l'association. Le vote par correspondance est alors admis. De même, le non-retour d'un bulletin de vote correspond à un vote allant dans le sens de la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution, la liquidation se fera par le comité alors en exercice, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement. Le cas échéant, la fortune de l'association sera attribuée à une œuvre poursuivant un but d'utilité publique.

8. Dispositions finales

Les statuts originaux ont été adoptés en assemblée constitutive du 16 janvier 2002 et ont été modifiés à l’assemblée générale ordinaire du 21 janvier 2021, avec effet immédiat.